Conditions générales d'utilisation

Article 1

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Grenco Fondorie met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive basée sur l'intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2

Nature du service

Grenco Fondorie propose un outil d'aide à la décision fondé sur des modèles d'analyse de données relatives aux marchés d'actifs numériques. Les informations, estimations et signaux générés par la plateforme sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à acheter, vendre ou détenir un quelconque actif financier.

L'utilisateur reconnaît que les marchés d'actifs numériques présentent un degré de volatilité élevé et que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité. Grenco Fondorie ne saurait être tenue responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme.

Article 3

Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L'inscription nécessite la création d'un compte utilisateur, à l'aide d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Grenco Fondorie sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Grenco Fondorie se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 4

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu, des analyses ou des fonctionnalités de la plateforme sans autorisation préalable écrite de Grenco Fondorie.

Il est également tenu de ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, d'altérer le fonctionnement du service ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas.

Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Grenco Fondorie, notamment les textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Grenco Fondorie ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

Article 6

Tarification et abonnements

Les modalités tarifaires applicables aux différentes offres sont précisées sur la plateforme au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une durée équivalente à la période initialement souscrite, sauf résiliation effectuée par l'utilisateur dans les délais indiqués lors de la souscription.

Grenco Fondorie se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux renouvellements futurs après information préalable de l'utilisateur.

Article 7

Limitation de responsabilité

Grenco Fondorie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de son service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs. Grenco Fondorie ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

En aucun cas la responsabilité de Grenco Fondorie ne pourra être engagée au titre de décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.

Article 8

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les finalités et modalités de traitement de ses données.

Article 9

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. Grenco Fondorie se réserve également le droit de résilier ou suspendre l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée infructueuse lorsque la nature du manquement le permet.

Article 10

Modification des conditions

Grenco Fondorie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 11

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Grenco Fondorie. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.